Pour faire allégeance au code déontologique dont il s’est assigné lors de sa prise de fonction en 1982 à sa voir ‘’la Rigueur et la Moralisation’’ le chef de l’Etat Camerounais avec la création de la CONAC et surtout par le truchement des outils novateurs. L’on peut définir les outils novateurs comme étant l’ensemble d’instruments savamment pensés par le gouvernement camerounais pour mener à bien sa lutte contre la corruption. On constate que ceux-ci ont apporté un plus dans la lutte contre la corruption. Il en ressort de ce qui précède le souci d’attester à souhait que ces outils ont eu une efficience qui a su faire reculer le trou noir de la corruption. Dès lors on se pose les questions de savoir quels sont ces outils dits « novateurs » ? Quel est leur apport dans le combat contre la corruption au Cameroun et quels sont leurs manquements ? Notre sujet porte un intérêt capital. Car il permet sur le plan politique de crédibiliser ou non le gouvernement Camerounais aussi bien à l’interne qu’à l’international dans le domaine de la Lutte Contre la Corruption.
Nous promènerons le lecteur dans notre analyse exercée à travers primo la prévention et la mise en œuvre de ces outils dits novateurs et secundo une évaluation de leur mise en œuvre, j’allais dire leur efficience.
I- PRÉSENTATION ET MISE EN ŒUVRE DES OUTILS NOVATEURS.
A – PRÉSENTATION.
Dans le processus itératif de pratique des actes de corruption au Cameroun, pour sortir des sentiers battus, l’Etat en coaction avec ses têtes pesantes a mis sur pied certains outils de lutte dits « novateurs » parmi lesquels la sanction. Le caractère des uns et étiologie des autres nous permet alors de distinguer des outils dissuasifs et un outil coercitif.
1 – Outils dissuasifs
Il s’agit ici de la Prévention, l’Education de la Condition et de l’Incitation.
La Prévention est l’ensemble des actions et ou mesures à prendre pour éviter qu’une situation (sociale, environnementale, économique) du fait de son caractère négatif ne survienne. En matière de lutte contre la corruption, la Prévention est essentiellement le fait d’éliminer les opportunités ou les conditions favorables à la réalisation des actes de corruption.
L’Education renvoie à l’ensemble des moyens utilisés pour forger la personnalité d’un individu et promouvoir la culture du groupe. D’aucuns l’assimilent à l’apprentissage du devoir citoyen. En ce qui concerne la question de la lutte contre la corruption, elle peut être comprise comme la transmission aux citoyens des principes d’intégrité, de morale et de la rigueur afin de les outillés pour s’opposer à la corruption ou encore leur enseigner le refus de la prévarication.
Par condition, il faut entendre les facteurs clés de succès de la lutte contre la corruption sans lesquels les actions menées dans les autres axes risquent de ne pas atteindre les résultats escomptés. De manière globale, il s’agit d’identifier les actions qui contribuent à ne pas rendre les actants positifs vulnérables compte tenu des conditions inappropriées dans lesquelles ils conduisent les initiatives anti-corruption.
L’incitation contribue plus à la valorisation de l’agent ou du service intègre, s’oppose à la stigmatisation de l’agent ou du service corrompu. Il s’agit du processus de l’encouragement des bons comportements face à la logique largement partagée de condamnation des mauvais. Elle consiste à récompenser et à encourager les bonnes pratiques et les attitudes de probité et d’intégrité pour qu’elles se multiplient et surtout qu’elles donnent raison à ceux qui hésitent de rejoindre le bon camp.
2- Outil Coercitif
Il s’agit de la sanction. C’est au sens large toute mesure même réparatrice, justifiée par la violation d’une obligation dans le cadre de la lutte contre la corruption, la sanction est toute action destinée à réprimer les actes de corruption par le biais des punitions infligées à leurs auteurs afin de s’assurer que d’autres personnes ne les reproduisent pas.
B – MISE EN ŒUVRE DU PRECIS
La CONAC en tant qu’ organe central de lutte contre la corruption dans sa mise en œuvre du PRECIS a considéré deux domaines : la Prévention et la Répression
1- La Prévention
Les activités de prévention ont concernées la communication à travers la sensibilisation. En 2011, celles-ci se sont intensifiées à travers la diffusion du micro programme radiophonique et audio visuel « Espace CONAC ». Depuis 2010, la CONAC diffuse la version télévisée de ce micro programme sur cinq chaines Nationales à capitaux Privés : il s’agit de CANAL 2 International, EQUINOXE TV, STV, VISION 4, et VOX AFRICA basé à Londres. Sur le poste National de la CRTV, ce micro programme est diffusé tous les Samedis entre 9heures 45 minutes et 10 heures.
Dans la même logique, la CONAC se joint chaque année depuis 2008 à la communauté internationale pour célébrer la journée internationale des Nations Unies contre la corruption (chaque 9 Décembre de l’année). C’est ainsi qu’en 2011, elle organise une table ronde sur le thème « La Corruption Ciel Ouvert dans le Secteur des transports : le cas des Contrôles Routiers ».
Les actions de préventions ont également porté sur le lancement des « Initiatives à Résultats Rapides » ; c’est une méthode de mise en œuvre des projets axée sur les résultats autour d’un défi, dynamisée par une équipe motivée nécessitant peu de ressources et réalisée en un laps de temps (autour de 100 jours) dans des secteurs précis. Trois secteurs prioritaires et un pilier d’intégrité sont concernés par la phase initiale lancée le 08 Avril et achevé le 20 Juillet 2011. La deuxième phase quant à elle concernait deux secteurs. Elle a couvert la période allant du 21 juin au 4 Octobre 2011. Pour ce qui est de certains secteurs à l’instar du secteur de la santé, cinq formations hospitalières pilotes de la ville de Yaoundé ont été retenus pour la première phase. Le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) ; l’Hôpital Central de Yaoundé (HC), l’Hôpital Jamot (HJ), l’Hôpital de District de la Cité verte et l’Hôpital de district Biyem-Assi.
Les objectifs ci-après ont été adoptés par axe stratégique dans chacune de ces formations sanitaires :
– Prévention : Réduire de 60% les détournements des malades
– Education : Réduire de 50% le phénomène de vente parallèle et illicite des médicaments
– Condition : Réduire de 25% le délai de traitement des dossiers d’intégration de nouveaux médecins.
– Incitation : identifier et récompenser les agents intègres
– Sanction : Rendre applicable 80% des sanctions de tout acte de corruption confirmé.
Pour ce qui est du secteur des marchés publics, l’agence de régulation des marchés publics (ARMP) a ciblé le Département du MFOUNDI dans la région du Centre pour atteindre les objectifs suivants :
– Prévention : accroître de 75% le nombre de dénonciations des cas de corruption dans l’exécution des marchés publics dans le Mfoundi.
– Education : Elaborer un pacte d’intégrité de faire adopter de bonnes pratiques par 60% des soumissionnaires et des membres des commissions de passation de marchés de la région du centre.
– Condition : Elaborer et transmettre à l’autorité des marchés publics le texte relatif à la fixation du taux de rémunération des membres des sous commissions d’analyse.
– Incitation : Identifier et récompenser les cinq meilleurs membres des commissions de passation des marchés du Mfoundi.
– Sanction : augmenter de 75% les cas d’annulation des décisions, d’attribution et de résiliation des marchés passés en violation de la règlementation dans la région du centre au niveau des ministères chargés de la santé, de l’éducation et des travaux publics.
S’agissant du secteur des enseignements Secondaires, six établissements d’enseignement secondaires pilotes ont été retenus à la 2ème phase : le Lycée Bilingue de Bamenda, le Lycée d’Etoug-ébé, le Lycée dElig-Essono, le Lycée de Nsam-Efoulan, le CETIC Charles Atangana et le CETIF de Ngoa-Ekélé.
Les objectifs suivants ont été retenus.
– Prévention : Rejeter systématiquement les dossiers d’admission hors cadre règlementaire dans les OB établissements pendant la période des inscriptions.
– Incitation : Récompenser les 10 personnes les plus actives dans la réussite des IRR au sein de la communauté éducative des établissements.
– Sanction : sanctionner systématiquement les auteurs des pratiques de corruption constatées dans le processus d’admission dans les classes de 6e et 1ère année des six (06) établissements.
De même pour cette année 2013 pour cette année 2013, il a été lancé en Mai dernier dans le domaine des affaires foncières l’initiative à résultats rapides, dont l’objectif est de réduire de 50% dans un délai de cent jours les prélèvements illicites dans le bornage de terrain.
Pour rendre la lutte contre la corruption plus efficace, la CONAC associe aux activités de prévention, la répression.
2- La Répression
La répression des pratiques de corruption s’est observée à travers les différentes poursuites administratives, disciplinaires et judiciaires.
Dans les poursuites administratives et disciplinaires on relève à la Délégation Générale de la sûreté Nationale des différents cas de corruption commis par certains cadres de la police. A l’instar de BOUBAKARI OUMAROU commissaire adjoint au commissariat de l’aéroport de Yaoundé Nsimalen contre qui les infractions d’indélicatesse et de compromission avérée dans l’exercice de ses fonctions ont été retenues en Septembre 2010. Et de KENDUME Gabriel NDIKWA officier de police au commissariat service Police de Kumbo pour arnaque, maker et extorsion de fonds à des usagers de la voie publique.
Il en est de même dans les administrations publiques, plus précisément à la Direction Générale des douanes. Les dispositions prises en vue du juguler le phénomène de la corruption et les mauvaises pratiques dans le secteur, restent focalisées sur la sensibilisation et les sanctions administratives. A cet effet, l’on a enregistré la plainte contre des membres des commissions de passation des marchés de la région du centre.
L’adjudant de douanes MBALLA NOMO pour escroquerie dans le secteur des douanes du littoral1 et la plainte contre le chef de poste de police Lobe pour opposition aux fonctions, violences et voies de fait sur les agents des douanes de Lobe.
En ce qui concerne les poursuites judiciaires, il est important de relever que l’Etat a mis en mouvement la machine judiciaire contre les prédateurs de la fortune publique. A l’instar de MARAFA AMIDOU YAYA ancien Secrétaire Général de la Présidence (affaire Albatros), Inoni Ephraim ancien Premier Ministre de 2004 à 2009 (arriérés de Paiement), Jean Claude intendant du Lycée de Banganté (détournement de 7 million), EKONDE Angobert ex-intendant du Lycée Bilingue de MUYUKA (détournement de 3.431.670 F) qui ont été poursuivis pour détournement de deniers publics.
Une lecture approfondie de la stratégie nationale de lutte contre la corruption nous a permis de ressortir les différents outils novateurs de la lutte contre la corruption dont la mise en œuvre a été appliquée dans divers secteurs. Cependant, il y a nécessité même de l’évaluer.
II- EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE
L’Evaluation de la mise en œuvre revient à ressortir d’abord les résultats obtenus, ensuite les insuffisances et les observations.
A – Résultats Obtenus
Les résultats s’observent aussi bien sur le plan socioéconomique que sur le plan juridico administratif.
1- Sur le Plan Socioéconomiques
Sur le plan social, on observe une prise de conscience nationale des conséquences gravissimes qu’entraine la corruption. Du fait de l’augmentation exponentielle de dénonciations des cas de corruption. En effet entre 2008 et 2011 le nombre des cas de dénonciations reçues par la CONAC est passé de 227 à 1247 soit un taux de progression de 449,34%. Pendant cette même période, les effectifs du personnel ont évolué de 19 à 61 personnes soit un taux de progression de 221%.
On note aussi dans le secteur de la santé la mise en place d’un logiciel de gestion de suivi des patients dans certains hôpitaux notamment le CHU, l’Hôpital de district de Biyem-assi. Ainsi qu’une augmentation substantielle des recettes soit 400% dans les mêmes hôpitaux.
Sur le plan économique, le dynamisme du milieu des affaires se caractérise par la signature de nombreux partenariats économiques. Ce dynamisme peut s’illustrer à travers des différents accords signés à l’extérieur par le Président de la République ou ses représentants. C’est dans ce cadre que le 26 mars 2013 le chef de l’Etat Paul BIYA accompagné du Ministre de la communication ISSA TCHIROMA BAKARI, du Ministre des Relations Extérieures MUKOKO BONDJO a signé une dizaine d’accords avec la Turquie dans les domaines du Tourisme, de l’Energie, des Hydrocarbures et des Mines
2- Plan Juridico administratif
Les mesures juridiques mises en œuvre par la machine répressive de l’Etat ont permis d’aboutir à des incarcérations et à la restitution des fonds. C’est le cas de l’arrestation de Joseph EDOU Ancien Directeur Général du crédit Foncier condamné à 40 ans de prison, avec des déchéances de 10 ans et confiscation de ses biens pour détournement de deniers publics, faux et usage de faux en écritures publiques et privée, intérêt dans un acte et concussion. Tout comme BOOTO à Ngon son ancien PCA. C’est aussi le cas de SIYAM SIEWE Alphonse, ancien Directeur Général du port Autonome de Douala et Ex Ministre de l’eau et de l’Energie, condamné à vie pour détournement des deniers publics. Ou encore le cas d’Edouard ETONDE EKOTTO Ex PCA du port autonome de Douala, condamné à 10 ans pour détournement des fonds du PAD et Gilles Roger BELINGA ex Directeur Général de la société Immobilière du Cameroun poursuivi pour détournement de deniers publics chiffré au départ à 1,9 milliard de FCFA, c’est finalement 233 millions qu’on lui réclamait. Que dire des cas INONI Ephraim ex Premier Ministre arrêté pour détournement en coaction et complicité d‘un montant de trois virgule cinq (3,5) milliards en date du 16 Avril ; date de l’arrestation de l’ex Secrétaire Général et ex Ministre d’Etat Ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, pour complicité de détournement de treize virgule cinq (13,5) milliards (Cameroon Tribune N° 10090/6291-38e année du Mercredi 09 Mai 2012) ?
Par ailleurs lors d’une interview à la Télé le Président de la CONAC se félicitait de ce qu’à mi-parcours de l’année 2012 la CONAC a fait des rentrées d’un montant de 6 milliards.
Les mesures administratives sont aussi dure presque variées. Le journal officiel Cameroon Tribune supra mettait déjà en exergue le limogeage de Roger NTONGO ONGUENE de son poste de Directeur Général des Aéroports du Cameroun le 15 Juin 2009. Aussi l’année 2012 a été spéciale car nous avons assisté à un limogeage systématique en série des responsables des Universités d’Etat de leur poste en l’occurrence le Recteur de l’Université de Yaoundé II, TABI MANGA et le Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de ladite institution, BOKALI Emmanuel pour faute de gestion, ainsi que BEKOLO EBE, Recteur de l’Université de Douala. Tous ces résultats n’ont pas laissé Transparency International indifférent. C’est pourquoi tirant ses conclusions à l’occasion de la journée internationale des Nations Unies contre la corruption le 09 Décembre 2012, il va classer le Cameroun à la 144e position du hit parade des pays les plus corrompus dans le monde avec une note de 26/100 et 34e /48 pays africains les plus corrompus. Or le camerounais Paul K.FOKAM, Docteur en gestion, fait bien de nous le rappeler dans son ouvrage intitulé « Misère Galopante du Sud Complicité du Nord Jeu, En jeux et Solutions », où il dit qu’ : « en 2003 le Cameroun s’est vu classé par Transparency Intermational au 124e rang mondial des pays les plus corrompus. C’est-à-dire en inversant l’ordre le 6e pays le plus corrompu au monde bien que cette position se soit quelque peu améliorée par rapport à 2001 (première place) ». Bien qu’à l’évidence des résultats positifs peut-on dire sans se voiler les yeux que la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption ne regorge pas des insuffisances quant à sa mise en œuvre et ne nécessite pas des observations ?
B – LES INSUFFISANCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PRECIS ET OBSERVATIONS
Il est important de rappeler ici que même si la mise en œuvre de la Stratégie a des points positifs il existe toutefois des manquements qui, s’ils sont étayés rendront beaucoup plus efficient la stratégie. Et ceci ne donnerait pas par ailleurs l’occasion aux observations que nous allons faire.
1) Les Insuffisances
Nous entendons par insuffisances les manquements observés soit après lecture de la Stratégie soit après appréciation e sa mise en œuvre. Nous notons d’ores et déjà la forte centralisation du pouvoir de contrôle et de décision dont jouit le gouvernement en matière de lutte contre la corruption et la mise au second plan des dénonciations faites par les acteurs de la société civil et des médiats, en particulier les médiats privés. La concentration qui est une branche de la centralisation retrouve pleinement toute sa filiation avec sa matrice en matière de communication et du déploiement des activités de la CONAC sur l’étendu du territoire Camerounais.
N’est-il pas d’ailleurs facile à l’observation d’entendre les enfants des grandes métropoles (Yaoundé, Douala) parler avec une grande aisance ou du moins avec une certaine facilité soit de la CONAC, de son Président, ou même de ses activités. Ceci n’est pas le fait du hasard ou encore de leur aptitude à tirer leur épingle aux jeux à la devinette ; c’est le fait de la multiplication des initiatives et actions de Communication aussi bien Radiophonique qu’audiovisuel. Ou des descentes sur le terrain pour des campagnes de sensibilisation en l’occurrence celle menée à la gare routière de MVAN. Mêmement il est un grand nombre d’actions menées par la CONAC dans répression notamment les descentes inopinées à l’instar de celle sur le pont de l’Enfance ou les conséquences rudes se sont abattues sur les Gendarmes véreux en cette année 2013.
C’est par ailleurs le cas avec la présence non signalée au Centre Hospitalier Universitaire de Yaoundé (CHU) où les conséquences disciplinaires notamment la suspension a frappé ceux des infirmiers qui arnaquaient les étudiants. Mais à quand les sévices déconcentrés ou même décentralisés de la CONAC aux barrières de polices d’AVEBE –Yékombo située à quelques encablures du centre ville de Sangmelima ou encore de Monavebe située non seulement 1 km environ du centre ville mais plus grave encore à 50 m du Lycée et de l’école primaire qui portent le nom de ce site ? Quant on sait que le combat contre la corruption est d’abord psychologique et moral et que les jeunes sont la couche de la population la plus protégée ! Il est aussi important de noter que le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural n’a pas été pris en considération lors de la mise en œuvre des outils novateurs Triste constat qui ressort à la suite d’une simple lecture de la stratégie Nationale de lutte contre la corruption et du rapport de la CONAC de 2012! Alors même que le secteur représente à lui seul 90% de l’Economie Nationale. Serait-ce à dire que la corruption a totalement ou du moins significativement reculé dans ce secteur au point ou il ne faudrait plus préconiser quelques mesures ?
Il est aussi à noter sur le plan juridique qu’il existe une absence d’un cadre juridique pour le gel et la confiscation tout comme il n’existe pas de mesures pour la protection des acteurs majeurs de la lutte contre la corruption au Cameroun en l’occurrence les témoins, les dénonciateurs, les experts et même les victimes. Par ailleurs nous notons à la lumière de certaines affaires que le Sieur Paulin ABONO Ancien maire de Yokadouma, par ailleurs ancien secrétaire d’Etat aux travaux publics et ses coaccusés notamment Madame MENG née MIAKOLO MOUELE Jeanne, prestataire de service auprès de cette commune et Martin ATEMENGUE, comptable matière sont poursuivis pour un détournement de deniers publics d’un montant d’ un milliard deux cent quarante huit millions cent vingt huit mille cinq cent trente trois franc CFA (1.248.128.533 F CFA ). Ceux-ci ont été condamnés en plus de trente ans d’emprisonnement pour le premier et quinze ans pour les autres, à un paiement solidaire au trésor public d’un montant de vingt quatre millions (24.000.000 f CFA).Tandis qu’Alphonse SIYAM SIEWE est condamné à vie et Edouard condamné à dix ans (Cameroon Tribune supra). Il en ressort une certaine disparité dans la mise en application des sanctions les unes allant parfois même au-delà du crime commis. Sans oublier le problème de lenteur des procédures judiciaires dont les solutions se trouvent pourtant dans la loi portant création du tribunal criminel spécial il s’agit simplement de respecter la loi lors de l’application des mesures préconisées. Tous ces manquements nous amènent donc à faire un certain nombre d’observations
2) Les Observations
Le dernier recensement général de la population Camerounaise révèle que nous sommes environ vingt millions d’habitants ce n’est pour autant pas que tous sont informés de l’existence même de la CONAC et de ses activités. Il y a donc là la nécessité d’une délocalisation, mieux d’une décentralisation ou du moins une déconcentration à l’échelle nationale des institutions de lutte contre la corruption. Question de renforcer la complicité et l’harmonisation des énergies entre l’Etat et la population dans son ensemble. Par ailleurs la « rigueur » dont le président de la république son Excellence Paul BIYA a toujours mis en évidence doit être prôner par la justice ce qui n’est pas le cas. Il revient donc à cette institution de respecter purement et simplement la loi telle que prévue par exemple par la loi N° 11/028 du 14 Décembre portant Création d’un Tribunal Criminel Spécial pour les crimes allant au delà de cinquante millions (50.000.000) de francs CFA (article 2) qui résout le problème de délais.
CONCLUSION
A la question de jauger le degré d’efficience des outils novateurs dans la lutte contre la corruption au Cameroun, nous constatons que les résultats sont certes positifs, mais lesdits outils jusqu’à lors ne constituent une soupape de sûreté qui n’a véritablement pas acquis le pouvoir purificateur de l’exorcisme social à la vertu de la catharsis collective. Nous dirons que la lutte contre la corruption au Cameroun constitue une bataille de longue à laine ceux d’autant plus que celle-ci repose d’abord sur la capacité des organes en charge de celle-ci à changer le mode de penser des Camerounais. Aussi le respect scrupuleux des institutions en est le véritable garant.
BIBLIOGRAPHIE:
v Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption
v Rapport de la CONAC de Novembre 2012
v Misère Galopante du Sud Complicité du Nord.
v Cameroon tribune N° 1009/629/-38e année
Par :
– MBENGONO Salomon Roland
– EVEZO’O TSANGA Francette Miance
– Michel Basilyde BIOLO OWONO
– ATANGANA Aristide Désiré
– ASSOMO Paul Elvire
– EYA BITIYO Dieudonné
ÉTUDIANT LUTTE CONTRE LA CORRUPTION A LA
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